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Attestation d'affidavit

Un affidavit est un document contenant des faits et des informations que vous promettez d’être vrai. Un affidavit confirme la vérité d’un ou plusieurs faits et peut être utilisé comme élément de preuve.

Un affidavit est utilisé dans plusieurs procédures à la Cour, comme dans les affaires en droit de la famille et à la Cour des petites créances. Un affidavit peut aussi être nécessaire dans d’autres circonstances telles que pour établir un droit reconnu par la loi ou faire une demande administrative auprès du gouvernement. Votre affidavit doit être signé devant un commissaire aux affidavits.

Le Centre d'information juridique offre un service d'attestation d'affidavit gratuit à tous les résidents de l'Ontario. Cependant, le Centre ne rédige pas d'affidavit et ne donne pas de conseil quant au contenu.

Service d'un notaire

Un notaire a le pouvoir de vérifier la véracité et l’authenticité des signatures, des marques et des copies de documents. Il est souvent nécessaire d’avoir recours aux services d’un notaire pour compléter une demande administrative auprès du gouvernement, d’un ordre professionnel ou d’une autre institution.

Le Centre d'information juridique offre les services de notaire gratuit à tous les résidents de l'Ontario. Toutefois, le Centre ne témoigne pas la signature d'un accord de séparation, d'un testament, d'une procuration ou d'un contrat quelconque.

Veuillez vous présenter au Centre en personne avec vos documents ainsi que deux pièces d'identité valides pour obtenir ce service gratuit.

Pour faire appel aux services du Centre :

Trouver le Centre :

85 rue Albert, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 6A4
Tél : 613-842-7462 | 1-844-343-7462

Heures d'ouverture :

Lundi : 13 h à 17 h 
Mardi : 9 h à 12 h | 13 h à 17 h
Mercredi : 9 h à 12 h | 13 h à 17 h | 17 h à 19 h sur rendez-vous seulement 
Jeudi : 9 h à 12 h | 13 h à 17 h
Vendredi : 9 h à midi

Pour aller plus loin :

Consultez CliquezJustice.ca, le portail canadien d’information simplifiée qui aide à comprendre ses droits et obligations pour mieux gérer les situations juridiques du quotidien.

Trouvez un avocat francophone en Ontario sur le site de l’Association des juristes d’expression française de l'Ontario (AJEFO).