En raison de la pandémie, nous vous prions de noter que les services d’attestation d’affidavit et de notariat sont suspendus.

Vous souhaitez rajouter votre conjoint sur votre plan d’assurance? Vous retournez aux études et vous devez prouver votre scolarité? Vous désirez obtenir un prêt étudiant auprès du gouvernement ontarien? Le Centre d'information juridique offre un service d'attestation d'affidavit gratuit à tous les résidents de l'Ontario.

Un affidavit est un document contenant des faits et des informations que vous attestez être vrais. Un affidavit confirme la vérité d’un ou plusieurs faits et peut être utilisé comme élément de preuve.

L'affidavit est utilisé dans plusieurs procédures à la Cour, comme dans les affaires en droit de la famille et à la Cour des petites créances. Il peut aussi être nécessaire dans d’autres circonstances telles que pour établir un droit reconnu par la loi ou faire une demande administrative auprès du gouvernement. Votre affidavit doit être signé devant un commissaire aux affidavits.

Présentez-vous au Centre en personne avec vos documents ainsi que deux pièces d'identité valides pour obtenir ce service gratuit. Veuillez noter que le Centre ne rédige pas d'affidavit et ne donne pas de conseil quant au contenu.

Le Centre d’information juridique de l'Ontario (le Centre) offre une rencontre de 30 minutes gratuite avec un avocat à toute personne de l’Ontario faisant face à un problème juridique ou dont le problème juridique s’y situe.

Les rencontres sont offertes, en personne ou par téléphone en français et en anglais, sans critère d’admissibilité, et de manière confidentielle. Le nombre de visites au Centre est illimité selon les besoins.