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À propos

Le Centre d’information juridique de l’Ontario (notre Centre) fournit des services d’information juridique et d’orientation bilingues à toute personne de l’Ontario faisant face à une situation juridique.

À propos

Nos services

Information juridique

Des rencontres gratuites de trente minutes avec un·e avocat·e à toute personne de l’Ontario faisant face à un problème juridique ou dont le problème juridique s’y situe; sans critère d’admissibilité.

Des ateliers d’information juridique, en virtuel ou en présentiel, gratuits tout au long de l’année sur différentes thématiques et domaines de droit. 

À savoir : Que ce soit sous forme de rencontre individualisée ou d’atelier collectif, notre Centre a le mandat de vous apporter des explications générales de droit pour comprendre vos enjeux juridiques et connaître vos options possibles de règlement. En revanche, notre Centre n’offre pas de conseil juridique ni d’accompagnement juridique.

Orientation

Aiguillage vers des organismes et des ressources qui peuvent vous aider à aller plus loin dans la résolution de vos enjeux juridiques.

À savoir : les services de notre Centre sont confidentiels et offerts par visioconférence ou par téléphone. Il n’y a aucun critère d’admissibilité et les questions peuvent couvrir tous les domaines de droit. Un·e justiciable avec de nouvelles questions juridiques peut utiliser les services de notre Centre à plusieurs reprises.

Porteur du projet

Depuis 1981, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (l’AJEFO) œuvre à faciliter un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario.

L’AJEFO informe et outille le grand public afin de développer sa compréhension du système juridique, et sa capacité d’y participer, en français. L’AJEFO a ouvert le Centre le 15 janvier 2015. Il a pour vocation de faciliter l’accès à la justice et d’améliorer la qualité de la relation entre la population et le système judiciaire ontarien.

L’AJEFO est également porte-parole de la communauté juridique franco-ontarienne. Elle porte un grand intérêt à former, outiller, rassembler sa communauté et revendiquer en son nom.

Financement

Le Centre a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

Le Centre est rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration.

L’AJEFO reconnaît également l’appui financier de la Fondation du droit de l’Ontario.

Confidentialité et statistiques

Le Centre est une initiative à but non lucratif rendue possible grâce à du financement public. Afin de continuer à recevoir du financement et ainsi offrir ses services gratuitement à la population ontarienne, le Centre a des obligations de divulgation de certaines données statistiques envers ses bailleurs de fonds. Il est important de noter que toute donnée statistique récoltée par le Centre est entièrement dépersonnalisée avant d’être partagée et que les informations liées à aux justiciables (par exemple – les faits ou vos questions juridiques) sont entièrement confidentielles. À titre illustratif, le Centre pourrait indiquer à ses bailleurs de fonds desservir 55% de femmes ou 15% de justiciables du Nord de l’Ontario.

En raison de ce qui précède, pour avoir une rencontre de 30 minutes gratuite avec le Centre, vous devrez répondre à notre formulaire court et simple (par ex. langue maternelle, région où vous résidez, tranche d’âge) qui vous sera envoyé avant votre rencontre. Ce formulaire doit être obligatoirement rempli.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration qui assure que nos services demeurent disponibles pour chaque justiciable de la province de l’Ontario dans le besoin, et ce, entièrement gratuitement.