Conditions d’utilisation

Accueil Conditions d’utilisation

Politiques du site

En utilisant le site centreinfojuridique.ca, régi par les lois applicables dans la province de l’Ontario, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation ci-dessous. Veuillez noter que les conditions énoncées peuvent être modifiées en tout temps.

Avis de non-responsabilité

L’administrateur du site centreinfojuridique.ca est l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (« AJEFO »). L’AJEFO, son personnel et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté comme résultant de l’utilisation du site centreinfojuridique.ca.

Ce site n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques et ne remplace en aucun cas les services d’un·e avocat·e ou d’une clinique juridique communautaire. Le site centreinfojuridique.ca vise plutôt à fournir de l’information juridique au grand public de l’Ontario ainsi que des ressources et outils.

Pour obtenir des conseils ou des avis juridiques se rapportant à une situation particulière, il est nécessaire de consulter un·e avocat·e ou une clinique juridique communautaire.

Le contenu du site centreinfojuridique.ca qui inclut, sans s’y limiter, le volet prendre rendez-vous, nos ressources, carnet d’adresses, événements, les infolettres ainsi que les différents services offerts ne peuvent en aucun cas être interprétés comme étant :

  • une opinion ou un avis juridique;
  • une recommandation quant à une façon d’agir;
  • une réponse s’appliquant directement à une situation spécifique.

Demande d’information juridique

L’AJEFO ne répond pas aux questions d’ordre juridique ou autres qui lui sont adressées par courriel à info@centreinfojuridique.ca. L’AJEFO ne s’engage nullement à donner suite aux demandes d’information juridique qui ne font pas partie des services offerts dans le cadre du mandat du Centre d’information juridique de l’Ontario (notre Centre).

Pour obtenir une rencontre d’information juridique, vous pouvez vous référer à la section « prendre un rendez-vous » sur le site.

Confidentialité

Les renseignements personnels que vous transmettez par courriel à l’AJEFO resteront confidentiels à moins que l’organisme n’ait obtenu votre consentement pour les utiliser à d’autres fins.

Il est important de noter que les courriels adressés à l’AJEFO ne constituent pas des communications protégées par le secret professionnel.

Liens vers des sites externes

Le site centreinfojuridique.ca contient des liens vers des sites exploités par d’autres organismes. En cliquant sur ces liens, vous quittez centreinfojuridique.ca.

L’AJEFO n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites. Le fait qu’ils soient répertoriés dans les pages du site centreinfojuridique.ca n’engage en rien la responsabilité de l’AJEFO.

Droits d’auteur

À moins d’avis contraire, l’AJEFO est titulaire des droits d’auteur relatifs à l’information diffusée gratuitement sur le site centreinfojuridique.ca.

L’information publiée sur centreinfojuridique.ca ne peut, sauf à des fins personnelles et/ou éducatives, être copiée, reproduite, distribuée, publiée ou affichée de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable de l’AJEFO. Soyez avisé que le non-respect des conditions d’utilisation peut mener à une poursuite judiciaire.

L’information publiée sur centreinfojuridique.ca ne peut être adaptée ou traduite de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable de l’AJEFO. Soyez avisé que le non-respect des conditions d’utilisation peut mener à une poursuite judiciaire.

Entente pour utilisation de contenus

Contenus visés par les droits d’auteur

Si l’AJEFO consent à l’utilisation d’une information publiée sur le site, un protocole d’entente sera établi par l’AJEFO et signé entre les parties.

Les conditions exactes d’utilisation seront formulées dans ce protocole. La personne responsable de l’utilisation du contenu devra notamment s’assurer en tout temps :

  • de l’exactitude de l’information reproduite;
  • de l’identification claire de l’AJEFO comme source de l’information reproduite;
  • du maintien intégral des contenus, y compris les mises à jour.

Adressez votre demande à info@centreinfojuridique.ca.

Marques de commerce et éléments graphiques 

Rien dans le site de centreinfojuridique.ca ne peut être interprété comme constituant une permission directe ou indirecte d’utiliser une marque de commerce ou un élément graphique, y compris un logo y paraissant. La personne qui désire utiliser ou reproduire une marque de commerce ou un élément graphique doit en obtenir l’autorisation. Soyez avisé que le non-respect des conditions d’utilisation peut mener à une poursuite judiciaire.

Si l’AJEFO consent à l’utilisation d’un élément graphique ou d’une marque de commerce, un protocole d’entente sera établi par l’AJEFO et signé entre les parties. Ce protocole d’entente énoncera notamment les paramètres d’utilisation des marques de commerce et des éléments graphiques.

Adressez votre demande à info@centreinfojuridique.ca.

Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@centreinfojuridique.ca.

Droit applicable

Toute utilisation du site centreinfojuridique.ca est régie par la législation fédérale et provinciale en vigueur dans la province de l’Ontario, Canada. En acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute procédure liée à centreinfojuridique.ca ou l »AJEFO.