C’est simple! Toute personne qui vit une situation juridique en Ontario peut utiliser les services du Centre, par téléphone ou par visioconférence. Il n’y a aucun critère d’admissibilité.

Notre Centre vous offre une rencontre de 30 minutes individualisée et gratuite avec un·e avocat·e, pendant laquelle nous pourrons :

• Vous offrir de l’information juridique, soit des explications générales sur le droit et sur divers sujets juridiques, tant au niveau fédéral qu’en Ontario;
• Vous expliquer les étapes d’une cause et vous présenter les options ouvertes à vous;
• Vous indiquer quelles sont les formules juridiques appropriées ainsi que vous expliquer la procédure;
• Vous fournir des ressources et des outils pour vous aider à aller plus loin; et
• Vous orienter vers des partenaires communautaires, au besoin.

Notre Centre offre de l’information juridique générale. Nous ne pouvons pas :

• Vous offrir un avis juridique relativement à une action que vous devez entreprendre ou non;
• Agir comme votre avocat·e, vous représenter en Cour ou déposer des documents à la Cour pour vous;
• Faire des suivis en votre nom auprès d’une autre partie;
• Rédiger des documents juridiques, comme des affidavits ou donner des conseils juridiques sur le contenu spécifique de vos documents;
• Témoigner de la signature de documents.

Pour obtenir un avis juridique, il est nécessaire de consulter un·e avocat·e à l’extérieur de notre Centre. N’hésitez pas à utiliser le carnet d’adresses des juristes francophones de l’Ontario.

Notre Centre offre de l’information juridique générale qui ne constitue pas un conseil juridique.

Voici la différence entre les deux :

• Information juridique : Expliquer le droit, les procédures, les formules à remplir ainsi que les options offertes. C’est ce que fait notre Centre.
• Conseil juridique : Appliquer le droit à votre situation particulière et formuler une opinion sur le meilleur plan d’action. Pour obtenir un conseil juridique, il est nécessaire de consulter un·e avocat·e à l’extérieur de notre Centre. 

Oui! Notre Centre répond aux questions de manière générale dans tous les domaines de droit en Ontario ou au niveau fédéral.

Les domaines de droit les plus fréquemment traités par notre Centre sont, entre autres :

• Le droit de la famille;
• Le droit du logement;
• Le droit de l’emploi;
• Le droit de l’immigration;
• La protection du consommateur;
• Le maintien du revenu; et
• Les petites créances.

Par contre, certains domaines de droit et certaines questions juridiques par leur nature complexe nécessitent l’intervention d’un·e avocat·e pratiquant qui peut vous conseiller et vous indiquer vos chances de succès.

Notre Centre a ainsi un champ de portée limité dans certains domaines de droit spécialisés, dont :

• Les appels à la Cour d’appel de l’Ontario et à la Cour suprême du Canada;
• La faillite;
• La fiscalité;
• La propriété intellectuelle; et
• Le droit corporatif.

Notre Centre répond à vos questions d’information juridique, comme :

• Je suis beau-parent. Dois-je payer une pension alimentaire pour enfants à mon ex-conjoint·e?
• Comment faire exécuter mon jugement?
• J’ai été congédié. Comment puis-je obtenir mon dernier chèque de paie?
• Mon propriétaire peut-il me mettre à la porte durant l’hiver?
• J’ai fait des achats en ligne. Est-ce que je peux obtenir un remboursement?
• Le chien de ma voisine m’a mordu. Qu’est-ce que je peux faire?
• Je veux faire appel d’un jugement. Quelles sont les étapes?

Notre Centre ne peut pas répondre à vos demandes de conseils, d’opinions ou d’avis juridiques, comme :

• Je veux rester au Canada. Pouvez-vous m’aider à remplir mon formulaire de demande d’asile?
• Devrais-je aller de l’avant avec ma demande?
• Dois-je signer ce contrat?
• Puis-je vous embaucher comme avocat·e pour me représenter à la Cour?
• Pouvez-vous agir comme témoin pour mon testament?
• Pouvez-vous rédiger mon affidavit?
• Pouvez-vous me recommander un·e avocat·e en particulier?
• Quelles sont mes chances de gagner?
• Pouvez-vous me donner des conseils juridiques sur la meilleure façon de gérer mon entreprise?

Pour obtenir un conseil juridique, il est nécessaire de consulter un·e avocat·e à l’extérieur de notre Centre. N’hésitez pas à utiliser le carnet d’adresses des juristes francophones de l’Ontario.

Oui! Tant que la rencontre ne dépasse pas 30 minutes, vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez.

Oui! Tant que vous avez de nouvelles questions juridiques, vous pouvez utiliser nos services de nouveau.

Généralement lors de votre première rencontre, l’avocat·e vous donnera des ressources à consulter, des organismes à contacter ou des documents à remplir. Une fois que cela a été complété, vous pourriez vouloir utiliser nos services de nouveau pour discuter des prochaines étapes, faire des mises à jour ou obtenir des réponses à de nouvelles questions.

Il est à noter que nous nous réservons le droit de refuser les services à un·e justiciable qui pose les mêmes questions lors de plusieurs rencontres et à qui nous avons déjà donné l’information juridique pertinente à plus d’une reprise.

De manière générale, que vous nous téléphonez ou fixez un rendez-vous en ligne, nous avons les mêmes disponibilités.

Nous comprenons que dans certains cas, en raison de la nature de votre problème juridique, les disponibilités pour un rendez-vous peuvent sembler loin. Desservant l’Ontario au complet gratuitement, nous recevons un très haut volume de demandes de rendez-vous et en raison de cela, cela peut causer des délais d’attente pour un rendez-vous. Ceci étant dit, nous vous invitons à vérifier régulièrement nos disponibilités en ligne, car nous pouvons avoir des annulations de dernière minute qui se libèrent.

Pour une question urgente, nous vous invitons à nous téléphoner au 1 (844) 343-7462 afin de vérifier les disponibilités directement avec notre réception; il peut y avoir comme possibilité d’être placé sur une liste d’annulation de rendez-vous ou de rappels spontanés.