C’est simple! Toute personne qui vit une situation juridique en Ontario peut utiliser les services du Centre, en personne et par téléphone. Il n’y a aucun critère d’admissibilité.

Voici comment accéder à nos services.

Il existe plusieurs façons de parler avec un avocat :

• En prenant un rendez-vous en ligne (le Centre d'information juridique de l'Ontario I the Ontario Legal Information Centre - GOrendezvous)
• Au téléphone : Appelez le 1-844-343-7462. Un avocat vous rappellera dans les 14 jours ouvrables suivants.

Voir les coordonnées et les heures d’ouverture.

Oui ! Tant que la rencontre ne dépasse pas 30 minutes, vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez.

Oui! Le nombre de visites au Centre peut être illimité selon vos besoins.

Généralement lors de votre première rencontre, l’avocat vous donnera des ressources à consulter, des organismes à contacter ou des documents à remplir. Vous pourriez vouloir revenir au Centre pour discuter des prochaines étapes, faire des mises à jour ou obtenir des réponses à de nouvelles questions.

Le Centre ne peut ni contrôler ni anticiper son achalandage mais il comprend l’importance de parler rapidement avec un avocat. Voilà pourquoi nous vous offrons des façons variées de rejoindre un avocat du Centre : en personne ou par téléphone; avec ou sans rendez-vous; avec visioconférence disponible sur demande

Veuillez noter que les rendez-vous sont donnés exclusivement les mercredis soir de 17h à 18h30.

Voir les coordonnées et les heures d’ouverture.

Le Centre offre une information juridique générale qui ne constitue pas un conseil juridique. Voici la différence entre les deux :

• Information juridique : Expliquer le droit, les procédures, les formulaires à remplir ainsi que les options offertes. C’est ce que fait le Centre.
• Conseil juridique : Appliquer le droit à votre situation particulière et formuler une opinion sur le meilleur plan d’action. Pour obtenir un conseil juridique, il est nécessaire de consulter un avocat à l’extérieur du Centre. 

Oui ! Le Centre répond aux questions dans tous les domaines de droit.

Attention : Le Centre a des connaissances limitées dans certains domaines de droit spécialisés, par exemple :

• Appels à la Cour suprême
• Faillite
• Fiscalité
• Propriété intellectuelle

Voir les domaines de droit les plus fréquents.

Le Centre offre une large panoplie de services, comme :

• Fournir de l'information juridique sur le droit en Ontario et les lois fédérales
• Expliquer les étapes d'une cause civile, les formulaires à remplir et vos options
• Vous référer à un organisme en Ontario
• Offrir des dépliants, ressources papier et électroniques et d'autres outils d'information juridique

Le Centre offre de l’information juridique générale. Il ne peut pas :

• Offrir un avis juridique relativement à une action que vous devez entreprendre ou non
• Agir comme votre avocat, vous représenter en Cour, déposer des documents à la Cour pour vous
• Faire des suivis en votre nom auprès d'une autre partie
• Rédiger des documents juridiques, comme des affidavits ou donner des conseils juridiques sur le contenu spécifique de vos documents
• Témoigner de la signature d’un accord de séparation, d’un testament ou d’une procuration, d’une transaction immobilière ou d’un contrat

Pour obtenir un avis juridique, il est nécessaire de consulter un avocat à l’extérieur du Centre.

Le Centre répond à vos questions d’information juridique, comme :

• Je suis beau-père. Dois-je payer une pension alimentaire pour enfants à mon ex-conjoint?
• Comment faire exécuter mon jugement?
• J’ai été congédié. Comment puis-je obtenir mon dernier chèque de paie?
• Mon propriétaire peut-il me mettre à la porte durant l’hiver?
• J’ai fait des achats en ligne. Est-ce que je peux obtenir un remboursement?
• Le chien de ma voisine m’a mordue. Qu’est-ce que je peux faire?
• Je veux faire appel d’un jugement. Quelles sont les étapes?

Le Centre ne peut pas répondre à vos demandes de conseils, d’opinions ou d’avis juridiques, comme :

• Je veux rester au Canada. Pouvez-vous m’aider à remplir mon formulaire de demande d’asile?
• Puis-je vous embaucher comme avocat pour me représenter à la cour?
• Pouvez-vous agir comme témoin pour mon testament?
• Pouvez-vous rédiger mon affidavit?
• Pouvez-vous me recommander un bon avocat?
• Quelles sont mes chances de gagner?
• Pouvez-vous me donner des conseils juridiques sur la meilleure façon de gérer mon entreprise?

Avant votre rencontre d’information juridique:

• Écrivez vos questions
• Rassemblez tous les documents de dossier, par exemple : un jugement, un contrat, une lettre de congédiement, etc.