Nos ressources
Bénéficiez de nos ressources en français pour mieux comprendre votre situation juridique et les éventuelles démarches qui vont en découler.
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Fiche d’information
Requête en divorce simple
Cette fiche d’information vous explique les différents documents de cour nécessaires pour apporter une requête en divorce simple droit de la famille ainsi que les étapes à suivre.
30 janvier 2026Télécharger -
Fiche d’information
Les Conférences en droit de la famille
Cette fiche d’information vous donne de l’information sur les Conférences en droit de la famille de façon sommaire.
30 janvier 2026Télécharger -
Fiche d’information
Engagement en tant que parrain
Cette fiche d’information vous donne de l’information sur le rôle, les responsabilités et la durée de l’engagement du parrain dans le cadre du parrainage familial au Canada.
30 janvier 2026Télécharger -
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Fiche d’information
Personne décédée sans testament
Cette fiche d’information vous donne de l’information sur ce qui se passe lorsqu’une personne décède sans un testament.
29 janvier 2026Télécharger -
Fiche d’information
En cas de problème juridique : qui peut vous aider?
Cette fiche d’information vous explique qui peut vous aider en cas de problème juridique.
29 janvier 2026Télécharger -
Fiche d’information
Jurisprudence
Cette fiche d’information vous explique comment utiliser les décisions des tribunaux pour mieux préparer votre affaire.
29 janvier 2026Télécharger -
Fiche d’information
Mettre fin à la location (le bail)
Cette fiche d’information vous explique les différentes manières que les locataires peuvent mettre fin à la location.
29 janvier 2026Télécharger -
Fiche d’information
Comprendre les délits
Cette fiche d’information vise à offrir un aperçu des délits.
15 décembre 2025Télécharger
